Daniel Bertinet

De: Daniel BERTINET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2018-07-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036580724(source JORF)
admission
08 Février 201808/02/2018
De: Bertinet (Daniel, Jean, Marie)
commissaire divisionnaire de police ; 44 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000036339823(source JORF)
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: Daniel Bertinet
commissaire divisionnaire, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026584999(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Daniel Bertinet
commissaire divisionnaire, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000026227546(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201227/07/2012
De: Daniel BERTINET
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
IOCC1126389A(source BOMI)
promotion
23 Juillet 201223/07/2012
De: Daniel BERTINET
commissaire divisionnaire, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000021368584(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 200902/12/2009
De: Daniel Bertinet
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000019498743(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200819/09/2008
De: Daniel Bertinet
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000018901313(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 200805/06/2008
De: Daniel Bertinet
commissaire de police, chef de la division des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000457550(source JORF)
délégation de signature
30 Août 200630/08/2006
De: Daniel Bertinet
commissaire de police, chef de la division des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Daniel Bertinet
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Daniel Bertinet
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000586270(source JORF)
inscription
31 Mars 200231/03/2002
De: Bertinet (Daniel)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000560707(source JORF)
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Bertinet (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie
au titre de l'année 1994
Inspecteurs divisionnaires
JORFTEXT000000712979(source JORF)
inscription
20 Juillet 199420/07/1994